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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAPITAL EXPORT
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CAPITAL EXPORT
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CAPITAL EXPORT
CAPITAL EXPORT, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3569859
Date de dépôt :
14/04/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/04/2028
CAPITAL EXPORT de CAPITAL EXPORT

Présentation de la marque CAPITAL EXPORT

Déposée le 14 avril 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAPITAL EXPORT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAPITAL EXPORT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-21 du 23 mai 2008.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CAPITAL EXPORT domicilié(e) 5 quai Jayr - 69009 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 524 110 343 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme CONTENSOU Agnès domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque CAPITAL EXPORT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3569859.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CAPITAL EXPORT arrivera à expiration en date du 14 avril 2028.

CAPITAL EXPORT a également déposé les autres marques suivantes : Exporteam , ECI, ENTREPRISES DE CROISSANCE INTERNATIONALES , ENTREPRISES DE CROISSANCE INTERNATIONALES , ECI , CAPITAL EXPORT


CAPITAL EXPORT, Société par Actions Simplifiée - 5 quai Jayr - 69009 - LYON - France - SIREN 524110343


Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme CONTENSOU Agnès - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-38

Publication - Publication le 23 mai 2008 au BOPI 2008-21

Inscription le 5 avril 2011 - Transmission totale de propriété n°546426 - Publication le 6 mai 2011 au BOPI 2011-04-05

Inscription le 22 mai 2018 - Changement d'adresse n°724181 - Publication le 22 juin 2018 au BOPI 2018-05-22

Renouvellement sans limitation le 9 avril 2018 n°2678293 - Publication le 17 août 2018 au BOPI 2018-04-09

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